J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05694

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Décret du 18 mars 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0410038D


Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :

M. Michel Sabourault, procureur général près la cour d'appel d'Angers, à compter du 21 avril 2004 ;

M. Henri Desclaux, procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 27 avril 2004.